1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Réseau des unités régionales de loisir et de sport du Québec (ci-après « l'Organisation »), qui exploite le présent site web.

L'Organisation est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). Ces lois encadrent la collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.

Cette politique s'applique à toute personne qui visite le site web de l'Organisation ou qui interagit avec ses services en ligne.

2. Renseignements personnels collectés

Selon la façon dont vous utilisez notre site, nous pouvons être amenés à recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Identifiants techniques — adresse IP, identifiants d'appareil, identifiants publicitaires et identifiants de navigateur. Ces renseignements sont collectés automatiquement lors de votre visite.
• Données de navigation — pages visitées, durée des sessions, comportement de navigation (clics, défilements, mouvements de souris) et localisation géographique approximative (dérivée de l'adresse IP, sans géolocalisation précise).
• Données de formulaire et de communication — renseignements que vous saisissez dans nos formulaires en ligne (nom, courriel, message, etc.) ainsi que les données liées à vos interactions avec nos communications.
• Identifiants sociaux et publicitaires — identifiants associés à votre compte sur des plateformes tierces (ex. : Facebook), utilisés à des fins publicitaires, uniquement si vous avez consenti aux témoins de marketing.
• Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins, mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement (Moelleux).

Nous ne collectons pas de données de santé, de données biométriques ni de renseignements sensibles au sens de la Loi 25.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont traités uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Nous indiquons également la base légale sur laquelle repose chaque traitement.

• Fonctionnement du site (témoins essentiels) — assurer la sécurité, la navigation et le bon fonctionnement technique du site. Base légale : intérêt légitime / nécessité contractuelle. Service concerné : Moelleux (Horizon-Cumulus), Cloudflare.
• Mémorisation de vos choix de consentement — enregistrer vos préférences relatives aux témoins afin de ne pas vous redemander votre consentement à chaque visite (durée : 13 mois). Base légale : obligation légale (Loi 25) / consentement. Service concerné : Moelleux (Horizon-Cumulus).
• Mesure d'audience et amélioration du site (analytique) — comprendre comment les visiteurs utilisent notre site afin d'en améliorer le contenu et l'expérience. Cela inclut l'analyse du comportement de navigation, des pages consultées et de la durée des sessions. Base légale : consentement. Services concernés : Google Analytics 4, Hotjar.
• Publicité ciblée et suivi des conversions (marketing) — mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires, effectuer du remarketing auprès de visiteurs ayant déjà consulté notre site, et automatiser certaines communications marketing. Base légale : consentement. Services concernés : Meta Pixel (Facebook), HubSpot.
• Affichage et performance du site (fonctionnel) — charger les polices de caractères nécessaires à l'affichage visuel du site et optimiser les temps de chargement via un réseau de distribution de contenu. Base légale : intérêt légitime. Services concernés : Google Fonts, Cloudflare.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins incompatibles avec les finalités décrites ci-dessus.

4. Tiers et sous-traitants

Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers intégrés à notre site, leur rôle, leur catégorie et l'emplacement où vos renseignements peuvent être traités.

Chacun de ces fournisseurs agit à titre de sous-traitant et est tenu de traiter vos renseignements conformément à ses propres politiques de confidentialité et aux ententes contractuelles applicables.

5. Transferts hors Québec

Plusieurs des services tiers que nous utilisons sont exploités aux États-Unis. En conséquence, certains de vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés ou traités sur des serveurs situés hors du Québec et hors du Canada, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

Les services suivants impliquent un transfert de renseignements personnels vers les États-Unis :

• Google Analytics 4 — adresse IP, identifiants d'appareil, comportement de navigation (Google LLC, États-Unis)
• Hotjar — adresse IP, identifiants d'appareil, enregistrements de session (Hotjar Ltd., États-Unis)
• Meta Pixel (Facebook) — adresse IP, identifiants publicitaires et sociaux, comportement de navigation (Meta Platforms, Inc., États-Unis)
• HubSpot — adresse IP, données de formulaire, comportement de navigation (HubSpot, Inc., États-Unis)
• Google Fonts — adresse IP (Google LLC, États-Unis)
• Cloudflare — adresse IP (Cloudflare, Inc., États-Unis)

Avant de procéder à ces transferts, l'Organisation s'assure que des mesures de protection adéquates sont en place, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles conformes aux exigences de la Loi 25. Ces ententes visent à garantir que vos renseignements bénéficient d'un niveau de protection comparable à celui offert par la législation québécoise.

Lorsque requis, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée avant tout nouveau transfert vers une juridiction étrangère, afin d'évaluer les risques associés et de déterminer si les mesures de protection sont suffisantes.

Notre infrastructure principale (hébergement du site, gestion du consentement) est opérée au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les données liées à la gestion de vos préférences de consentement ne quittent pas le territoire québécois.

6. Durée de conservation

Vos renseignements personnels sont conservés uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les délais prescrits par la loi.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément à l'article 23 de la Loi 25.

7. Droits des personnes concernées

En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels détenus par l'Organisation :

• Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur la façon dont ils sont utilisés et communiqués.
• Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque leur collecte n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre organisme.
• Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice pour vous. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins directement via notre bandeau de consentement Moelleux, accessible depuis n'importe quelle page du site.

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8 ci-dessous. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités en violation de la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site web : https://www.cai.gouv.qc.ca

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, l'Organisation a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est le premier point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.

• Nom : Jessica Hamilton
• Titre / poste : --
• Courriel : info@reseau-urls.quebec
• Téléphone : ------------------------

Toute demande relative à l'exercice de vos droits ou toute question concernant cette politique peut être adressée au responsable par courriel ou par téléphone. Nous nous engageons à accuser réception de votre demande et à y répondre dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prescrit par la Loi 25.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 11 juin 2026 et correspond à la version 2.

L'Organisation se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans ses pratiques, dans les services utilisés ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site ou transmis par les moyens appropriés. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.